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« ANNABELLE #LINERMATTERS » – CONCOURS

RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS

(le « Règlement »)

AUCUN ACHAT N’EST REQUIS POUR PARTICIPER.

1. PÉRIODE ET ORGANISATEUR DU CONCOURS.

Le concours « ANNABELLE #LINERMATTERS » (le « Concours ») est organisé par Groupe Marcelle inc. (l’« Organisateur »). Le Concours commence le 18 septembre 2015 à 0 h 0 min 1 s heure de l’Est (« HE ») et se termine le 15 octobre 2015 à 23 h 59 min 59 s HE (la « Période du Concours »). L’horloge utilisée par l’Organisateur sera l’horloge officielle pour déterminer la date et l’heure de la réception d’une Participation (telle que cette expression est définie ci-dessous).

 

2. ADMISSIBILITÉ.

Le Concours s’adresse à toute personne résidant légalement au Canada âgée de treize (13) ans ou plus au moment de la participation. Si le participant est un mineur, tel que défini par la juridiction de la résidence principale du participant (« Mineur »), la permission d’un parent ou d’un tuteur légal est requise pour participer au Concours. Les personnes suivantes ne peuvent pas participer au Concours : dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, agents et/ou représentants de l’Organisateur, ou de ses filiales , ses compagnies liées, agences de publicité, détenteurs de licence, franchisés, partenaires, détaillants, distributeurs et/ou tous les autres intervenants liés au Concours. Aussi, tout membre de la famille immédiate des personnes mentionnées à la présente section ainsi que toute personne vivant avec elles sous le même toit (qu’elle soit ou non membre de leur famille immédiate) ne peut pas participer au Concours. L’expression « famille immédiate » s’entend des pères, mères, frères, sœurs, enfants, maris, femmes, conjoints des personnes mentionnées à la présente section, et ce, peu importe le lieu où elles habitent.

 

3. PARTICIPATION. AUCUN ACHAT N’EST REQUIS.

Il y a deux (2) façons de participer.

  • (a) INSTAGRAM. Un accès Internet et un compte Instagram valide sont requis. Le fil Instagram doit être visible par le public. Aucun autre moyen de participation ne sera accepté.

Durant la Période du Concours, prenez une photo de votre look préféré lorsque vous portez un crayon traceur pour yeux d'Annabelle (« selfie ») et affichez-la, sur votre compte Instagram avec l’expression #linermatters et en indiquant dans le champ commentaire le nom du produit Annabelle que vous avez utilisé pour créer votre look et le tag @annabellecosmetics. La seule personne qui doit apparaître dans la photo est vous. L’expression « Participation » ou « Participations » (telle que définie ci-après) inclut la photo. Votre Participation doit respecter les termes d’utilisation d’Instagram, présentés à https://help.instagram.com/478745558852511.

  • (b) ÉCRIRE UN TEXTE. Vous pouvez aussi écrire un texte original et unique d’au moins cinquante (50) mots, à la main, sur une page de papier blanc qui n’est pas mécaniquement reproduit et qui décrit vos impressions sur la gamme de produits Annabelle avec votre adresse postale complète et numéro de téléphone (chacun un “Texte” ou collectivement, les “Textes”). Ensuite, postez votre Texte dans une enveloppe timbrée à l’attention de : « Concours Annabelle #linermatters » à 9200 Côte-de-Liesse, Lachine (Québec), H8T 1A1. Lorsque votre Texte sera reçu et vérifié par l’Organisateur, vous recevrez automatiquement une (1) Participation au Concours. Les Textes seront considérés comme des Participations s’ils correspondent aux critères de rédaction et s’ils sont reçus par l’Organisateur avant chacun des tirages. Seulement les Textes originaux et écrits à la main seront admissibles; aucune photocopie ou autre reproduction.

Une (1) Participation pour chaque différent: (i) look affiché sur Instagram, ou (ii) Texte. Multiple Participations du même look ou multiples Participations du même Texte ne seront pas acceptées. Les Participations via Instagram et par Texte sont individuellement une « Participation » et collectivement, des « Participations ». Votre Participation doit être conforme à l’article 4 du présent Règlement. MAXIMUM D’UNE (1) PARTICIPATION PAR PERSONNE PAR JOUR.

Le participant doit soumettre chaque Participation personnellement. Le participant peut seulement utiliser un (1) compte Instagram relativement à ce Concours. Des participants multiples ne sont pas autorisés à partager le même compte Instagram. Les Participations photocopiées, reproduites mécaniquement, falsifiées ou altérées sont nulles. Toutes les Participations doivent être reçues pendant la Période du Concours. L’Organisateur n’est pas responsable des Participations perdues, retardées, non livrées, invalides, inintelligibles, incomplètes, mal adressées, illisibles ou endommagées, lesquelles seront déclarées inadmissibles. Toutes les Participations deviennent la propriété exclusive de l’Organisateur et elles ne vous seront pas renvoyées et vous ne recevrez pas d’accusé de réception.

Toute tentative par un participant de se procurer plus que le nombre de Participations déterminé, en utilisant multiples adresses courriel, comptes de réseaux sociaux, identités, enregistrements, identifiants de connexion, ou toute autre méthode résultera en l’annulation des Participations du participant et ce dernier pourra être disqualifié à la seule discrétion de l’Organisateur. L’utilisation de tout système automatisé (notamment, mais sans s’y limiter, les Participations présentées au moyen de robots, de scripts, de macrocommandes ou d’un autre service automatisé) pour participer est interdite et entraînera la disqualification du participant. Advenant une contestation de l’identité d’une personne qui a soumis une Participation, le titulaire de compte autorisé de l’adresse courriel ou du compte du réseau social utilisé pour participer sera présumé être le participant. Par « titulaire de compte autorisé », on entend la personne assignée à l’adresse courriel ou au compte du réseau social par le fournisseur d’accès Internet, le fournisseur de service en ligne ou l’organisme responsable de l’assignation de l’adresse courriel ou du compte de réseau social pour l’adresse ou le compte social visé. Les gagnants potentiels pourraient avoir à fournir une preuve attestant qu’ils sont les titulaires autorisés d’un compte donné.

 

 

4. PARTICIPATION ET PHOTO.

Votre Participation doit être le résultat de votre propre travail (non copié). Votre Participation (ou toute composante y étant reliée, incluant votre photo) ne doit contenir aucun élément qui (i) enfreint, détourne ou viole un brevet, un droit d’auteur, une marque de commerce, un secret commercial, les droits moraux ou tout autre droit de propriété intellectuelle, ou les droits de publicité ou de protection de la vie privée appartenant à un tiers; (ii) viole ou encourage tout comportement qui violerait toute loi ou tout règlement applicable ou qui entrainerait une responsabilité civile ou légale; (iii) qui est frauduleux, faux, trompeur ou mensonger; (iv) qui est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou offensif; (v) favorise la discrimination, le fanatisme, le racisme, la haine, le harcèlement, ou la violence contre un individu ou un groupe (qui comprend, sans s’y restreindre, ce qui suit : la race, le sexe, la croyance, l’origine ethnique, l’appartenance religieuse, le statut familial, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, ou la langue); (vi) est violent ou qui menace ou favorise la violence ou des actions menaçantes envers toute autre personne; (vii) encourage des activités ou des substances illégales ou néfastes; (viii) renferme de l’information ou du contenu affichant les noms, les images, toute ressemblance, des voix ou autre facteur d’identification d’une tierce personne (vivante ou morte), comme des noms personnels, des adresses électroniques ou des adresses postales, incluant, sans s’y limiter, ceux de célébrités, et/ou autres personnalités publiques ou des particuliers, vivants ou morts; (ix) utilise des marques, des logos, des noms de commerce ou des indicateurs de source appartenant à des tierces parties; ou (x) à la seule discrétion de l’organisateur, répond à au moins un des points suivants : insulte, attaque, harcèle, intimide, menace, dégrade ou se fait passer pour un autre; renferme un « discours haineux » visant soit un individu ou un groupe, en fonction de leur appartenance à certaines catégories vise les mineurs ou favorise les produits ou services interdits aux mineurs dans leur juridiction, ou qui sont jugés dangereux ou inappropriés; renferme du contenu pour adulte, y compris de la nudité, des représentations de personnes dans des positions explicites ou suggestives, ou des activités qui sont excessivement suggestives ou sexuellement provocantes; renferme du contenu qui est choquant, sensationnel ou irrespectueux, ou qui affiche une violence excessive; qui est autrement obscène, offensif ou inapproprié; ou qui offre un lien ou favorise un site web; ou autrement met à la disposition toute publicité non sollicitée ou non autorisée, présentation commerciale, matériel promotionnel, courriel-poubelle, pourriel, opération pyramidale ou toute autre forme de sollicitation.

En participant à ce Concours et en soumettant une Participation, vous (i) accordez à l’Organisateur tout droit, titre et intérêt à l’égard de tout matériel relié à votre Participation pour l’utiliser de quelle que manière que ce soit, sur tout format ou type de média, connu maintenant ou qui sera développé à l’avenir (« utiliser » inclut sans s’y limiter, le fait de pouvoir éditer, reformater, modifier, publier, afficher, distribuer, présenter et transmettre dans tout média imprimé, audio, visuel, digital ou diffusé et similaire) et ce, pour toutes les fins, incluant, sans s’y limiter, la promotion de l’Organisateur ou des produits ou services de l’Organisateur; (ii) renoncez à tous les droits moraux que vous pourriez détenir sur votre Participation relativement aux utilisations envisagées dans les présentes; (iii) acceptez que l’Organisateur utilise votre nom, adresse de domicile, photographie, information biographique, déclarations, voix, image ou apparence physique pour les mêmes fins et de la même manière, sur le même format et type de média, tel que décrit précédemment dans le présent paragraphe; (iv) reconnaissez et acceptez que les droits consentis et énumérés dans le présent paragraphe le sont sans autre avis ou compensation; sont irrévocables; perpétuels; et s’appliquent à tous les aspects du Concours et de votre Participation, y compris assister à des événements et participer à ou recevoir des cadeaux et des prix; et (v) acceptez de signer une quittance à cet effet, si jamais l’Organisateur le demandait. En d’autres mots, en participant au Concours et en soumettant une Participation et une photo, vous reconnaissez et acceptez que votre Participation et votre photo peuvent être affichées en ligne et être vues par le public. Par les présentes, vous accordez irrévocablement, perpétuellement, et sans restriction, à l’Organisateur le droit illimité et la permission d’utiliser, d’afficher, de publier, d’adapter, d’éditer et/ou de modifier votre Participation (avec ou sans votre nom en lien avec votre Participation), sur Internet, en lien avec le Concours, et vous renoncez à tous vos droits, incluant vos droits moraux, à l’égard de votre Participation, sans avis ou compensation.

 

  • 5. PRIX.

Il y a quatre (4) prix hebdomadaires et un (1) grand prix.

PRIX HEBDOMADAIRES 
Il y a quatre (4) prix hebdomadaires disponibles qui consistent en quatre (4) trousses de produits Annabelle d’une valeur approximative au détail (« VAD ») de 100$ CAN CH. (« Prix Hebdomadaires »). La VAD totale des Prix Hebdomadaires est de 400$ CAN. 

GRAND PRIX 
Il y a un (1) prix disponible à être gagné pendant la Période du Concours (le « Grand Prix »). 

Le Grand Prix inclut:

  • le vol aller-retour en classe économique pour deux (2), à partir de l’aéroport situé le plus près de la résidence du gagnant qui offre un vol direct vers un aéroport à Las Vegas, Nevada, départ un vendredi et retour dimanche (VAD de 1 562$ CAN);
  • deux (2) nuitées à l’hôtel EXCALIBUR HOTEL & CASINO dans une (1) chambre standard en occupation double (VAD 401$ CAN);
  • deux (2) petits-déjeuners pour deux (2) le samedi et dimanche matin dans un des restaurants du EXCALIBUR HOTEL & CASINO (VAD de 53$CAN) (total VAD 106$CAN); • une somme de cinq cents dollars canadiens (500$ CAN); et
  • deux (2) billets pour un concert au choix du participant à Las Vegas, Nevada qui aura lieu le samedi soir du weekend à Las Vegas d’une valeur maximale de cinq cents dollars canadiens (500$ CAN) (le « Concert »);

Le voyage et concert doivent être tenus d’ici le 31 mars 2016. Toutes les réservations sont sujettes à disponibilité et doivent être faites au moins trente (30) jours avant la date de départ. Certaines dates sont exclues, incluant sans s’y limiter les jours fériés aux États-Unis et au Canada, la période du 23 décembre 2015 au 8 janvier 2016 et les spring break/semaines de relâche. Basée sur un prix moyen offert par une compagnie canadienne aérienne reconnue pour un vol aller-retour à partir de l’aéroport international Pierre Élliott Trudeau de Montréal vers un aéroport à Las Vegas, Nevada, la VAD totale du Grand Prix est de trois mille soixante-neuf dollars canadiens (3,069$ CAN) déterminée en date du 4 septembre 2015, et peut varier en fonction de la date de réservation, de la ville de résidence du gagnant et de la date de départ. L’Organisateur se réserve le droit de fournir des méthodes alternatives de transport ou un hôtel autre que ceux prévus ci-dessus. Le gagnant n’aura pas droit à la différence, le cas échéant, entre la valeur au détail approximative présentée ici et la valeur réelle. Le gagnant et son invité doivent voyager ensemble sur le même itinéraire. L’Organisateur est responsable d’organiser le transport et de réserver l’hôtel et les billets de concert. Le Grand Prix ne peut être utilisé dans le cadre d’aucun type de programme de fidélisation, ou autre programme d’accumulation de points de récompense.

Un Mineur qui ne voyage pas avec un parent ou un tuteur légal doit être accompagné d'un adulte âgé d’au moins vingt et un (21) ans. Le parent ou le tuteur légal d'un Mineur qui ne voyage pas avec un parent ou un tuteur légal doit nommer un adulte d’au moins vingt et un (21) ans qui aura la garde et le contrôle du Mineur et le droit de contracter en son nom en relation avec le Grand Prix. Un formulaire de nomination sera fournit doit être signée par un parent ou un tuteur légal avant le départ.

Les Prix Hebdomadaires et le Grand Prix sont collectivement désignés comme le ou les « Prix ». Les Prix et leurs composantes doivent être acceptés tel que remis et ne peuvent pas être transférés, substitués et échangés, en totalité ou en partie, avec un autre prix ou par de l’argent, sauf si autorisé par l’Organisateur. Si des composantes ou des parties des Prix qui ne sont pas utilisées, aucune compensation n’est payée par l’Organisateur au gagnant et(ou) son invité.

Le gagnant et son invité seront responsables de toutes les dépenses qui ne sont pas spécifiquement incluses dans le Prix (telles que décrites ci-dessus), y compris les repas, l’alcool, le divertissement dans la chambre, la location de voiture, les assurances, les frais médicaux et/ou de santé, les frais d’excédents de bagages, les frais de communications, les frais de transport à et des aéroports et hôtel et tous autres frais personnels et accessoires. Le gagnant est responsable de veiller à ce que tous les documents de voyage nécessaires (y compris un passeport valide) soient obtenus pour lui/elle et son invité avant d’obtenir leurs billets. Le gagnant doit se conformer à toutes les exigences d'enregistrement à l'hôtel, y compris la présentation d'une carte de crédit. L’Organisateur n’est pas responsable si le gagnant ou son invité se voit refuser l'accès à l'aéronef ou tout autre moyen de transport. Le cas échéant, le gagnant et/ou son invité seront seuls responsables pour tous les frais encourus et le Prix pourrait être annulé, en tout ou en partie.

6. SÉLECTION.

PRIX HEBDOMADAIRE

Le 21 septembre, le 28 septembre, le 5 octobre et le 12 octobre 2015 vers 14:00:00 HE aux bureaux de l’Organisateur situés au 9200 Côte-de-Liesse, Lachine (Québec) H8T 1A1, une (1) Participation sera sélectionnée au hasard, parmi les Participations admissibles reçues jusqu’à ce point de la Période du Concours, comme admissible à gagner un Prix Hebdoomadaire. Les chances de gagner un Prix Hebdomadaire dépendent du nombre de Participations admissibles reçues jusqu’à ce point de la Période du Concours. Limite : un (1) Prix Hebdomadaire par personne durant la Période du Concours. Les Participations gagnantes des gagnants confirmés des Prix Hebdomadaires ne seront pas remises dans le lot de Participations admissibles pour le tirage du Grand Prix. Les gagnants confirmés peuvent soumettre des Participations additionnelles conformément au présent Règlement.

GRAND PRIX

Le 16 octobre 2015, vers 14:00:00 HE aux bureaux de l’Organisateur situés au 9200 Côte-de-Liesse, Lachine (Québec) H8T 1A1, une (1) Participation sera sélectionnée au hasard, parmi les Participations admissibles reçues durant la Période du Concours, comme admissible à gagner le Grand Prix. Les chances de gagner le Grand Prix dépendent du nombre de Participations admissibles reçues pendant la Période du Concours.

7. NOTIFICATION CONDITIONS D’OCTROI DU PRIX.

Les participants sélectionnés pour les Prix Hebdomadaires seront avisés dans le champ commentaire associé avec la Participation sur Instagram ou par téléphone si la Participation sélectionnée correspond à un Texte soumis et ce, dans les deux (2) jours suivants le tirage.

Le participant sélectionné pour le Grand Prix sera avisé dans le champ commentaire associé avec la Participation sur Instagram ou par téléphone si la Participation sélectionnée correspond à un Texte soumis et ce, entre le 16 octobre 2015 et le 18 octobre 2015.

En participant au Concours via Instagram, le participant consent à être avisé par l’Organisateur de cette manière. Dans l’éventualité où, pour toute raison, l’Organisateur ne peut pas contacter le participant sélectionné à l’intérieur d’une période de sept (7) jours suivant l’avis, le participant sélectionné sera disqualifié et l’Organisateur peut, à sa seule discrétion, identifier un autre gagnant potentiel qui sera sujet à disqualification de la même manière. L’Organisateur organisera la livraison des Prix par la poste.

Pour être déclaré un gagnant, le participant sélectionné doit : (i) répondre à l’avis de sélection à l’intérieur de la période de temps prévue aux présentes; (ii) répondre correctement, sans aucune assistance, mécanique ou autre, à une question d’habileté mathématique limitée dans le temps administrée à un moment mutuellement acceptable par téléphone; et (iii) respecter le présent Règlement. De plus, pour réclamer le Grand Prix, le participant sélection (ou dans le cas d’un Mineur, le parent ou tuteur légal du Mineur) doit remplir et signer un formulaire de déclaration et d'exonération de responsabilité (le « Formulaire ») qui sera envoyé par la poste, par courrier, par fax ou par courriel par l’Organisateur, et devra retourner ledit Formulaire dûment rempli et signé dans les sept (7) jours suivant la réception de celui-ci. L'invité qui accompagne le gagnant du Grand Prix doit aussi signer un Formulaire.

Si le participant sélectionné ne parvient pas à : (i) répondre correctement à la question d’habileté, (ii) fournir les Formulaires signés par le participant sélectionné pour le Grand Prix et son invité dans le délai prescrit, ou (iii) respecter totalement le présent Règlement, un Prix sera annulé et pourra être attribué à un autre participant, qui sera sujet à disqualification de la même manière.

 

8. LIMITE DE RESPONSABILITÉ ET DÉCHARGE.

En participant au Concours, les participants acceptent de libérer l’Organisateur, ses compagnies liées, agences de publicité, détenteurs de licence, franchisés, partenaires, détaillants, distributeurs et tous les autres intervenants liés au Concours ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs, de même que Facebook (les « Parties libérées»), contre toute réclamation, cause d’action, ou responsabilité, incluant, sans s’y limiter, toute blessure, mort ou dommage à ou perte de biens, résultant de la participation au Concours ou de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation d’un Prix.

Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, les Parties libérées ne seront pas tenues responsables de : (1) tout renseignement incomplet ou inexact, que cela soit attribuable aux participants ou à une erreur reliée au programme du Concours; (2) toutes défaillances techniques de tout genre telles que, en particulier, les défaillances matérielles ou logicielles; ordinateur défectueux; toutes défaillances, inaccessibilités au site web du Concours en tout ou en partie pour quelque raison que ce soit; interruptions de service ou indisponibilités des réseaux Internet, lignes téléphoniques; transmissions de données brouillées, confuses ou erronées; défaut de toute transmission en ligne d’être envoyée ou reçue; (3) l’intervention humaine non autorisée à toute étape du processus d’inscription ou de participation du Concours; (4) toute erreur technique ou humaine qui peut se produire au moment du traitement des Participations; ou (5) tout dommage ou préjudice subi par des personnes, ou tout dommage matériel résultant de la participation au Concours ou de l’acceptation, l’utilisation, la mise en œuvre ou la mauvaise utilisation d’un Prix. Si, pour une raison quelconque, il est confirmé que la Participation d’un participant a été supprimée, perdue, ou autrement détruite ou corrompue par erreur, le seul recours du participant consiste en une nouvelle Participation au Concours, le cas échéant.

Le Concours n’est pas commandité, approuvé ou administré par, ou associé à Instagram.

 

9. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.

L’Organisateur et ses agents autorisés recueilleront, utiliseront et divulgueront des renseignements personnels que vous aurez fournis lors de votre Participation au Concours, et ce, pour gérer et administrer le Concours et l’octroi du Prix. Les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser leurs noms, photographies, villes, voix, image et/ou déclarations relativement à leurs Prix à des fins publicitaires ou autres concernant le Concours, dans tout média connu maintenant ou qui sera développé à l’avenir, incluant sur Internet, à tout moment, à perpétuité et ce, sans aucune forme de rémunération ou d’avis. La possibilité de recevoir d’autres communications relativement aux produits, Concours et autres offres promotionnelles de l’Organisateur peut être offerte par l’Organisateur. Pour en savoir plus sur les pratiques de l’Organisateur en matière de renseignements personnels, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de l’Organisateur à l’adresse : http://www.annabelle.com/fr_ca/declaration-de-confidentialite.

 

10. DROIT D’ANNULER, DE TERMINER, DE SUSPENDRE, DE MODIFIER.

Si, pour toute raison, à la seule discrétion de l’Organisateur, le Concours ne peut se dérouler comme prévu, l’Organisateur se réserve le droit, sujet à l’approbation préalable de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») pour les résidents de la province de Québec, d’annuler, de mettre fin, de modifier ou de suspendre le Concours, en tout ou en partie, sans préavis ou obligation. Sans limiter la généralité de ce qui précède, si le Concours, ou toute partie du Concours, ne peut se dérouler comme prévu pour toute raison, y compris sans s’y limiter, en raison d’un virus ou d’un bogue informatique, d’un trafiquage, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’erreurs de programmation ou de défaillances techniques, qui selon l’Organisateur, à son entière discrétion, compromettent l’administration, la sécurité, l’impartialité, l’intégrité ou le déroulement normal du Concours, l’Organisateur peut, à son entière discrétion, sujette seulement à l’approbation de la Régie pour les résidents du Québec, refuser toute Participation suspecte, et : (a) mettre fin au Concours, ou à toute partie du Concours; (b) modifier ou interrompre le Concours, ou toute partie du Concours, pour corriger le problème, puis remettre le Concours, ou toute partie du Concours, en vigueur d’une façon qui respecte mieux l’esprit du présent Règlement et/ou; (c) décerner les Prix parmi les Participations admissibles conformes reçues avant la découverte du problème, conformément aux critères de sélection des gagnants stipulés.

 

11. CONDITIONS GÉNÉRALES.

L’Organisateur se réserve le droit, à son entière discrétion, d’exclure du Concours toute personne qui falsifie ou tente de falsifier le processus de Participation, le déroulement du Concours ou de la plate-forme/application du Concours, qui contrevient au présent Règlement ou qui agit de manière contraire à l’esprit du Concours ou de manière perturbatrice ou en ayant l’intention de déranger, de menacer, d’intimider ou de harceler une autre personne. TOUTE TENTATIVE PAR UN PARTICIPANT OU TOUTE AUTRE PERSONNE D’ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT LA PLATE-FORME/APPLICATION DU CONCOURS (OU UN SITE WEB RELIÉ À CELUI-CI) OU DE MINER LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES ET, SI UNE TELLE TENTATIVE SURVIENT, L’ORGANISATEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES DE TOUTE PERSONNE RESPONSABLE DANS TOUTE L’ÉTENDUE PERMISE PAR LA LOI. Les décisions de l’Organisateur sont définitives relativement à tous les aspects du Concours. Le Concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales en vigueur. L’invalidité ou l’inopposabilité de l’une des dispositions du présent Règlement n’a aucune incidence sur la validité ou l’opposabilité de toute autre disposition. Si une disposition du Règlement est jugée non valide ou autrement inapplicable, le présent Règlement demeurera en vigueur et devra être interprété selon ses conditions comme si la disposition non applicable ne faisait pas partie des présentes. Les titres de paragraphes sont utilisés à des fins de référence seulement et ne doivent pas influer sur l’interprétation du Règlement.

 

12. RÉSIDENTS DU QUÉBEC SEULEMENT.

Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour aider les parties à le régler.